Condition générales de vente

Conditions générales de vente

UTILISATION DE WEBSITE

 

Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans ou que vous visitez le site sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur. Sous réserve des termes et conditions de cet contrat, par la présente, fasfor.ma vous accorde une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive d'accès et d'utilisations du Site en l'affichant sur votre navigateur Internet uniquement à des fins d'achat d'objets personnels vendus sur le Site et non pour un usage commercial ou pour le compte d'un tiers, sauf autorisation expresse de fasfor.ma  à l'avance. Toute violation de cet accord entraînera la révocation immédiate de la licence accordée dans ce paragraphe sans préavis.

 

Sauf si permis dans le paragraphe ci-dessus, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, vendre, louer, transmettre, créer des œuvres dérivées à partir de, traduire, modifier, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou exploiter autrement ce site ou toute partie de celui-ci, sauf si expressément autorisé par fasfor.ma par écrit. Vous ne pouvez utiliser à des fins commerciales aucune des informations fournies sur le site, ni utiliser ce site au profit d'une autre entreprise, sauf autorisation explicite préalable de fasfor.ma. fasfor.ma se réserve le droit de refuser le service, de résilier des comptes et/ou d'annuler des commandes à sa discrétion, y compris, sans limitation, si fasfor.ma estime que le comportement de ses clients contrevient à la loi en vigueur ou porte atteinte aux intérêts de fasfor.ma.

DROITS D'AUTEUR

 

Tous les textes, graphiques, photographies ou autres images, icônes, clips audio, logos, slogans, noms commerciaux ou logiciels de traitement de texte, ainsi que tout autre contenu figurant sur le website de fasfor.ma (collectivement dénommé "Contenu"), appartiennent exclusivement à fasfor.ma ou ses fournisseurs de contenu appropriés. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, reproduire, copier, modifier, transmettre, afficher, publier, vendre, concéder une licence, exécuter publiquement, distribuer ou exploiter commercialement un contenu quelconque ou en disposer d'une manière non autorisée par fasfor.ma, sans le consentement écrit exprès préalable de fasfor.ma. Il est strictement interdit d'utiliser des outils d'exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d'extraction de données sur fasfor.ma, ainsi que d'utiliser les marques commerciales ou les marques de service fasfor.ma dans des méta-tags. Vous ne pouvez afficher et utiliser le contenu que pour vos informations personnelles, vos achats et vos commandes sur le site, et à aucune autre fin. La collecte, l'arrangement et l'assemblage de tout le contenu de ce site (la "compilation") appartiennent exclusivement à fasfor.ma. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu ou la compilation de fasfor.ma à travers de dénigrer ou de discréditer fasfor.ma ou d'une manière susceptible de créer une confusion ou une violation des lois ou réglementations applicables. Tous les logiciels utilisés sur ce site (le "logiciel") sont la propriété de fasfor.ma et/ou de ses fournisseurs de logiciels. Le contenu, la compilation et le logiciel sont tous protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur. Tous les droits non expressément concédés sont réservés par fasfor.ma. Les contrevenants seront poursuivis dans les limites de la loi.


      1. Objet

      Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Corner Invest, sur Internet,

      www.fasfor.ma un service et une marque déposée par Corner Invest

      1. Caractéristiques des articles proposés à la vente

      Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.fasfor.ma. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Corner Invest. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

      1. Zone géographique

      La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au Maroc.

      1. Tarifs

      Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en dirham marocain. Corner Invest se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition dans le cas ou le montant de la commande dépasse les 1500 dhs et que la ville fasse partie des villes desservies par fasfor.ma

      1. Commandes

      Le client passe commande sur le site Internet www.fasfor.ma. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

      • Choix des articles et ajout au panier
      • Validation du contenu du panier
      • Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnĂ©es demandĂ©e
      • Choix du mode de livraison
      • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
      • Validation du paiement
      • Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

      Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

      Corner Invest se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Corner Invest.

      Corner Invest se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

      BERNO TRADE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

      1. Modalités de paiement

      Pour régler votre commande par carte bancaire, porte monnaie, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Corner Invest au niveau du Bon de commande :

      Pour règlement par carte (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).


      Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

      Vos paiements par carte bancaire sont sécurisés par Payzone qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

      Le Consommateur garantit la Société Corner Invest qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

      En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Corner Invest et son établissement bancaire s’appliquent.

      1. Expédition et délais de livraison

      Toute commande passée sur le site de Corner Invest avant 10h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délais maximum de 48 heures, sous réserve de validation du paiement et de la disponibilité des produits commandés.

      Corner Invest s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Corner Invest, N°75 rue 10 riad el Ali Casablanca 20550. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

      Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

      Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours, à Corner Invest, suivant la réception.

      Livraison:
      Ce produit est emballé en carton et livré à domicile partout au Maroc sous 72 heures (si le produit est disponible en stock). Les modes de livraison possibles sont :

       - Récupérer du dépôt: Gratuit

       (Adresse: N°75 rue 10 riad el Ali Casablanca 20550.) 

      - Livraison Express à domicile partout au Maroc: Gratuite

       1. Délai de Rétractation : échange ou retour

      Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Corner Invest pour échange.

      Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client aura droit au remboursement intégral de la commande dans un délai et au plus tard 15 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation (article 37 de la loi 31.08).

      Conditions d’échange et de retour pour remboursement.

      Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation, complets et dans leur emballage d’origine (non-ouvert).

  1. Le Client aura le choix entre deux modes de retour proposés par fasfor.ma :
    Au siège de fasfor.ma via un transporteur privé.

    Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès des prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

    1. Preuve des transactions payés par carte bancaire

    Les données enregistrées par Payzone sur la plate-forme Payzone pour le compte de Corner Invest constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Corner Invest.

    1. Exactitude des données personnelles transmises par l’utilisateur

    Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du site Web et, si vous le souhaitez, disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

    En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous confirmez notamment être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou accéder au site sous contrôle parental ou d’un représentant légal.

    Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs du site Web, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet.

    Il est entendu que nous ne pouvons pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité des informations fournies sur le site Web et ne confirmons pas ces informations pour lesquelles nous ne pourrons êtres tenus responsables.

    Si vous souhaitez utiliser les services du site Web en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité. Si vous exercez votre activité en tant que professionnel sur le site, vous devez en outre vous conformer aux lois applicables en matière de commerce électronique et de protection du consommateur.

    Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers. Vous certifiez également qu’à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée d’être engagée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.

    1. Récupération des données utilisateur

    La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation du site Web.

    En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous acceptez explicitement que vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par fasfor.ma.

    Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de fasfor.ma sans avoir Ă  fournir de renseignements personnels.

    Nous pouvons collecter des informations de natures diverses. Ces informations sont utiles, notamment à la commande d’un produit, son paiement et sa livraison.

    Nous collectons, stockons et traitons vos données strictement dans le but de permettre la bonne utilisation du site Web et dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription telles que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile.

    En soumettant vos données à fasfor.ma, vous consentez à leur utilisation de la manière prévue dans les présentes conditions générales d’utilisation.

    1. Utilisation des données utilisateur

    Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.

    Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d'effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d'éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.

    Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.

    fasfor.ma collecte votre adresse et peut l'utiliser dans un but commercial. Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.

    Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires détaillées dans le présent paragraphe (ou toute partie de celui-ci) cliquez s'il vous plaît sur le lien "désinscription" dans n'importe quel Email que nous vous enverrons.

    1. Accès aux données utilisateur

    Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web. Vous pouvez voir les détails de vos commandes et toutes les Newsletter à laquelle vous pouvez avoir souscrit.

    1. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

    Les informations recueillies sur le site www.fasfor.ma font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : info@fasfor.ma (7j/7 et 24h/24).

    1. Traitement des données personnelles

    Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du site et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire. Les informations recueillies sur le site fasfor.ma font l’objet d’un traitement destiné à la bonne exécution de votre commande. Les destinataires des données sont le groupe Corner Invest et les potentiels partenaires. Identité du responsable de traitement: N°75 rue 10 Riad e Ali Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service concerné info@fasfor.ma. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement. Ce traitement a été notifié à la CNDP et est en cours d'autorisation. Le numéro du récépissé sera rajouté aux présentes mentions dès que disponible.

    1. Force majeure

    Corner Invest n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

     

     

     

     

Dimanche, Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi
Janvier,Février,Mars,Avril,Mai,Juin,Juillet,Août,Septembre,Octobre,Novembre,Décembre
Articles en stock insuffisant. Plus que [max] en stock.
Ajouter Ă  la liste d'enviesParcourir la liste d'enviesSupprimer la liste d'envies
Panier d'achat

Votre panier est vide.

Retournez